Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 260.1
Versions de la disposition
260.1. Lorsqu’une machine d’extraction est commandée par un système électronique programmable, une source auxiliaire d’alimentation en continue doit être prévue pour assurer le fonctionnement de la commande en cas de panne d’alimentation électrique, afin de régler la décélération jusqu’à l’arrêt complet de la machine d’extraction. Le fonctionnement de cette source auxiliaire d’alimentation doit s’autovérifier.
